Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Objet et engagement RGPD
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont NEXO SAS collecte, traite, héberge et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du site iayno.com et de la plateforme SaaS IAYNO Business.
La protection des données et la souveraineté numérique sont intégrées dès la conception de nos services (Privacy by Design), dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Identité du Responsable de traitement et rôle de Sous-traitant
L’éditeur de la plateforme IAYNO Business est :
NEXO SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 994 492 007 — R.C.S. Paris
50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — France
Contact RGPD : contact@iayno.com
- En qualité de Responsable de traitement : NEXO SAS traite les données relatives à la création des comptes administrateurs, à la gestion commerciale, à la facturation et à la sécurité de la plateforme.
- En qualité de Sous-traitant (Article 28 RGPD) : Lorsque le Client importe ou enregistre les données de ses collaborateurs conducteurs (noms, adresses e-mail, identifiants de badges RFID, relevés de sessions de charge), le Client demeure seul Responsable du traitement de ses données RH/flotte et NEXO SAS agit exclusivement sur ses instructions documentées.
Catégories de données traitées
Conformément au principe de minimisation des données, IAYNO Business collecte uniquement les informations strictement nécessaires à la supervision des infrastructures de recharge :
- Données des comptes Administrateurs et Gestionnaires : nom, prénom, fonction, adresse e-mail professionnelle, raison sociale, numéro SIREN/TVA et journaux de connexion.
- Données des Conducteurs et accès : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, identifiant de badge RFID ou identifiant de session mobile.
- Données techniques des bornes (OCPP 1.6-J, 2.0.1 et 2.1) : identifiant technique (ChargePointID), marque, modèle, site d’affectation, état de connectivité, puissance disponible et alertes de maintenance.
- Données de sessions de recharge et d’énergie : horodatage de début et de fin, durée, énergie délivrée (en kWh), courbe de puissance, grille tarifaire appliquée (heures pleines / heures creuses) et montants calculés pour les rapports comptables et la refacturation.
- Données de facturation : historique des abonnements, factures émises et identifiants techniques de transaction via notre prestataire certifié PCI-DSS (Stripe). NEXO SAS ne stocke jamais les numéros complets de carte bancaire.
Finalités et bases juridiques des traitements
Chaque traitement repose sur une base juridique définie par le RGPD :
- Exécution du contrat : administration des comptes, pilotage dynamique des bornes via OCPP, programmation en heures creuses, génération des QR codes, édition des rapports comptables et support technique.
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et factures, respect des obligations fiscales et réglementaires.
- Intérêt légitime de NEXO SAS : sécurisation des serveurs, prévention des accès non autorisés, amélioration continue de la fiabilité logicielle et statistiques d’usage anonymisées.
- Consentement préalable : dépôt de traceurs non essentiels ou activation de connexions optionnelles avec des services tiers autorisés par le Client.
Hébergement exclusif en Union européenne
L’ensemble des bases de données applicatives, historiques de sessions de charge, fichiers d’importation de parcs et informations comptes d’IAYNO Business est hébergé et sauvegardé exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
NEXO SAS veille à ce qu’aucun transfert non encadré hors de l’Espace économique européen ne soit opéré. Dans l’hypothèse où un sous-traitant technique d’infrastructure opérerait depuis un pays tiers, le traitement est strictement limité aux métadonnées techniques nécessaires et encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
Destinataires et sous-traitants autorisés
Les données traitées sur IAYNO Business sont strictement confidentielles. NEXO SAS ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles ou énergétiques de ses clients à des tiers ou à des régies publicitaires.
L’accès aux données est limité aux équipes habilitées de NEXO SAS ainsi qu’aux sous-traitants techniques rigoureusement sélectionnés pour l’hébergement cloud européen, le paiement sécurisé (Stripe) et le routage des notifications transactionnelles, tous soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité conforme au RGPD.
Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Données d’exploitation (bornes, sessions de recharge, badges) : conservées pendant toute la durée active de l’abonnement du Client, puis supprimées ou restituées dans un délai de trente (30) jours suivant la clôture définitive du compte.
- Pièces comptables et factures : conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales du Code de commerce français.
- Journaux techniques de sécurité (logs OCPP et connexions) : conservés pendant douze (12) mois à des fins de diagnostic et de cybersécurité.
Mesures de sécurité et confidentialité
NEXO SAS déploie des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de l’industrie pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données :
- chiffrement de bout en bout des communications web (HTTPS / TLS 1.3) et des flux serveurs bornes (WSS / OCPP sécurisé) ;
- chiffrement des bases de données au repos et cloisonnement strict des environnements par entreprise cliente (architecture multi-tenant isolée) ;
- hachage cryptographique des mots de passe et contrôle strict des habilitations internes.
Fonctionnalités d’analyse et d’assistance intelligente
Lorsque le Client utilise les outils de recommandation tarifaire ou d’assistance intégrés à IAYNO Business, seules les données techniques nécessaires au calcul énergétique sont traitées. Les données propres à l’entreprise cliente ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles publics tiers.
Cookies et traceurs
La plateforme IAYNO Business utilise en priorité des cookies techniques strictement nécessaires à l’authentification, au maintien des sessions administrateurs et à la sécurisation des formulaires. Tout cookie de mesure d’audience ou non essentiel est soumis au consentement préalable et révocable de l’utilisateur, conformément à la Politique relative aux cookies.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.
Lorsqu’un collaborateur conducteur souhaite exercer ses droits sur des données enregistrées par son employeur sur IAYNO Business, il est invité à s’adresser directement à son entreprise (Responsable de traitement), NEXO SAS accompagnant le Client pour exécuter techniquement la demande dans les meilleurs délais.
Modalités d’exercice des droits et réclamation CNIL
Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits auprès de NEXO SAS, vous pouvez écrire à : contact@iayno.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
Mise à jour de la Politique de confidentialité
NEXO SAS peut actualiser la présente Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions fonctionnelles d’IAYNO Business ou les exigences réglementaires applicables. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.
Contact DPO / Protection des données
Pour toute question relative à la sécurité, à la conformité RGPD ou à la protection des données sur IAYNO Business :
NEXO SAS — Référent Protection des Données / IAYNO
50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — France