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Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Section 01

Éditeur du site et de la plateforme

Le site internet iayno.com ainsi que la plateforme SaaS IAYNO Business (interfaces web, serveurs OCPP et applications associées) sont édités et exploités par :

NEXO SAS

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN : 994 492 007 — R.C.S. Paris

Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — France

Contact : contact@iayno.com

Section 02

Hébergement et localisation des données

L’hébergement de l’infrastructure web est assuré par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Téléphone : +1 559-288-7060

Conformément aux engagements de sécurité d’IAYNO Business, l’ensemble des bases de données, historiques de recharge et données clients est hébergé et traité exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Section 03

Objet de la plateforme IAYNO Business

IAYNO Business est une solution logicielle B2B dédiée à la supervision, au pilotage énergétique et à la gestion comptable des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en entreprise et multi-sites.

La plateforme assure l’interconnexion avec les bornes compatibles aux protocoles universels OCPP 1.6-J, 2.0.1 et 2.1, le pilotage dynamique de la puissance, la programmation automatisée en heures creuses ainsi que l’édition de rapports de consommation et de refacturation.

Section 04

Compatibilité matérielle et services tiers

L’accès aux données de recharge dépend de la connectivité réseau et de la compatibilité des bornes raccordées par le Client. NEXO SAS met en œuvre les standards ouverts du secteur (OCPP 1.6-J / 2.0.1 / 2.1) afin d’assurer l’interopérabilité avec les principaux fabricants du marché, sans pouvoir être tenue responsable d’une interruption de liaison imputable à un opérateur télécom, une coupure électrique locale ou une modification technique opérée par un constructeur tiers.

Section 05

Estimations énergétiques et aide à la décision

Les indicateurs d’économies, recommandations de programmation horaire et fonctionnalités d’assistance reposent sur les paramètres tarifaires renseignés par le Client et les relevés transmis par les équipements connectés. Ils constituent des outils d’aide au pilotage énergétique ; les factures émises par le fournisseur d’électricité du Client demeurent les seuls documents comptables de référence concernant l’énergie facturée.

Section 06

Disponibilité et maintenance

NEXO SAS met en œuvre l’ensemble des moyens techniques nécessaires pour assurer un accès continu et sécurisé à la plateforme IAYNO Business. Des opérations de maintenance évolutive ou de mise à jour de sécurité peuvent entraîner des interruptions temporaires, planifiées autant que possible en dehors des heures ouvrées.

Section 07

Responsabilité

Les informations publiées sur le site iayno.com le sont à titre informatif et professionnel. IAYNO Business est un outil logiciel de supervision qui ne se substitue ni à un installateur qualifié IRVE, ni à un bureau d’études électriques, ni au fabricant des bornes. NEXO SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une installation électrique non conforme ou d’une mauvaise configuration matérielle réalisée par le Client ou un prestataire tiers.

Section 08

Propriété intellectuelle

L’architecture du site iayno.com, la plateforme IAYNO Business, ses logiciels, interfaces, bases de données, textes, graphismes, marques et logos sont la propriété exclusive de NEXO SAS et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques de fabricants de bornes ou de constructeurs automobiles éventuellement citées à titre de compatibilité restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Section 09

Protection des données personnelles (RGPD) et Cookies

NEXO SAS s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités détaillées de collecte, de conservation et d’exercice des droits (accès, rectification, suppression) sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Le site utilise uniquement les cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des sessions, ainsi que des traceurs soumis au consentement préalable conformément à la Politique relative aux cookies.

Section 10

Droit applicable et contact

Le site iayno.com et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.

Pour toute demande officielle ou question juridique :

NEXO SAS — Service Juridique / IAYNO

50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — France

contact@iayno.com