Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Éditeur du site et de la plateforme
Le site internet iayno.com ainsi que la plateforme SaaS IAYNO Business (interfaces web, serveurs OCPP et applications associées) sont édités et exploités par :
NEXO SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 994 492 007 — R.C.S. Paris
Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — France
Contact : contact@iayno.com
Hébergement et localisation des données
L’hébergement de l’infrastructure web est assuré par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 559-288-7060
Conformément aux engagements de sécurité d’IAYNO Business, l’ensemble des bases de données, historiques de recharge et données clients est hébergé et traité exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
Objet de la plateforme IAYNO Business
IAYNO Business est une solution logicielle B2B dédiée à la supervision, au pilotage énergétique et à la gestion comptable des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en entreprise et multi-sites.
La plateforme assure l’interconnexion avec les bornes compatibles aux protocoles universels OCPP 1.6-J, 2.0.1 et 2.1, le pilotage dynamique de la puissance, la programmation automatisée en heures creuses ainsi que l’édition de rapports de consommation et de refacturation.
Compatibilité matérielle et services tiers
L’accès aux données de recharge dépend de la connectivité réseau et de la compatibilité des bornes raccordées par le Client. NEXO SAS met en œuvre les standards ouverts du secteur (OCPP 1.6-J / 2.0.1 / 2.1) afin d’assurer l’interopérabilité avec les principaux fabricants du marché, sans pouvoir être tenue responsable d’une interruption de liaison imputable à un opérateur télécom, une coupure électrique locale ou une modification technique opérée par un constructeur tiers.
Estimations énergétiques et aide à la décision
Les indicateurs d’économies, recommandations de programmation horaire et fonctionnalités d’assistance reposent sur les paramètres tarifaires renseignés par le Client et les relevés transmis par les équipements connectés. Ils constituent des outils d’aide au pilotage énergétique ; les factures émises par le fournisseur d’électricité du Client demeurent les seuls documents comptables de référence concernant l’énergie facturée.
Disponibilité et maintenance
NEXO SAS met en œuvre l’ensemble des moyens techniques nécessaires pour assurer un accès continu et sécurisé à la plateforme IAYNO Business. Des opérations de maintenance évolutive ou de mise à jour de sécurité peuvent entraîner des interruptions temporaires, planifiées autant que possible en dehors des heures ouvrées.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site iayno.com le sont à titre informatif et professionnel. IAYNO Business est un outil logiciel de supervision qui ne se substitue ni à un installateur qualifié IRVE, ni à un bureau d’études électriques, ni au fabricant des bornes. NEXO SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une installation électrique non conforme ou d’une mauvaise configuration matérielle réalisée par le Client ou un prestataire tiers.
Propriété intellectuelle
L’architecture du site iayno.com, la plateforme IAYNO Business, ses logiciels, interfaces, bases de données, textes, graphismes, marques et logos sont la propriété exclusive de NEXO SAS et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques de fabricants de bornes ou de constructeurs automobiles éventuellement citées à titre de compatibilité restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Protection des données personnelles (RGPD) et Cookies
NEXO SAS s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités détaillées de collecte, de conservation et d’exercice des droits (accès, rectification, suppression) sont précisées dans la Politique de confidentialité.
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Droit applicable et contact
Le site iayno.com et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.
Pour toute demande officielle ou question juridique :
NEXO SAS — Service Juridique / IAYNO
50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — France
